Le salarié qui tente d'intimider le médecin du travail pour qu'il change le sens de son avis médical commet une faute grave justifiant son licenciement.

 En l'espèce, un salarié déclaré apte à reprendre le travail par le médecin du travail tente d'intimider les membres du service de santé au travail en :

- faisant pression sur le médecin du travail pour obtenir la modification de cet avis, en ayant une attitude aggressive et en prétendant, de manière diffamatoire, que ce praticien obéissait aux ordres de l'employeur ;

- tentant d'obtenir une déclaration mensongère d'accident du travail ;

- exigeant de l'infirmière en santé au travail d'être reçu immédiatement par le médecin du travail afin que ce dernier modifie l'avis d'aptitude au travail.

Le médecin du travail se plaint du comportement du salarié auprès de son employeur et adresse plusieurs courriels au service des ressources humaines de l'entreprise pour l'informer de ces pressions et l'avertir qu'il envisage de saisir l'ordre des médecins puis dépose une déclaration d'incident.

La Cour d'appel estime que le comportement agressif et les pressions réitérées du salarié envers le personnel du service de santé au travail rendaient impossible la poursuite du contrat de travail. Le licenciement pour faute grave est donc justifié.

Enfin, les juges rappellent que le salarié mécontent dispose de la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours à compter de l'avis médical afin d'obtenir un réexamen des éléments de nature médicale sur lesquels l'avis du médecin est fondé.

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