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Liberté religieuse et droit du travail

Un salarié qui refuse de jurer du fait de ses convictions religieuses au moment de son assermentation devant le Tribunal ne commet pas de faute.

La Cour de cassation a jugé que le serment des agents de surveillance exerçant au sein des entreprises visées par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion.

 

Ainsi un salarié de la RATP n’a commis aucune faute en proposant, en lieu et place des termes du serment demandé, une formule différente conforme à sa religion chrétienne.

 

En conséquence, son licenciement, motivé par le défaut d'assermentation devant le tribunal, est nul pour avoir été prononcé en raison de ses convictions religieuses (Cass. soc., 1er février 2017, n° 16-10.459).

 

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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