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Est justifié le licenciement pour faute d’un responsable RH qui cautionne le management abusif d’un cadre

La Cour de cassation a récemment jugé qu’un responsable des ressources humaines, au regard de ses fonctions, ne peut laisser perdurer des méthodes de management inacceptables d'un cadre. A défaut d’action de sa part, il commet une faute pouvant justifier son licenciement (Cass. soc., 8 mars 2017, n°15-24.406).

En l’espèce, un salarié, responsable des ressources humaines d’un magasin de grande distribution, est licencié pour faute, au motif qu’il n’est pas intervenu pour mettre un terme aux méthodes de management du directeur du magasin, celles-ci s’apparentant à des faits de harcèlement moral.

Le salarié conteste son licenciement considérant, d’une part, que les faits de harcèlement moral dont ont été victimes les employés du magasin ne lui seraient pas personnellement imputables et, d’autre part, que son absence de réaction résulterait d’un manquement de la société employeur qui n’aurait pas mis en œuvre les moyens organisationnels lui permettant de dénoncer ces faits.

Ces deux arguments sont rejetés par les Hauts magistrats qui considèrent que les griefs invoqués à l’encontre du salarié permettent bien de justifier son licenciement pour faute, au motif que ce dernier :

- avait une parfaite connaissance du comportement reproché au directeur du magasin, avec qui il travaillait en étroite collaboration ;

- n’a rien fait pour mettre fin à ces pratiques alors qu’en sa qualité de responsable RH, « expert en matière d’évaluation et de management des hommes et des équipes », il relevait de ses fonctions de veiller au climat social.

Ainsi, en laissant agir le directeur du magasin, le responsable des ressources humaines a manqué à ses obligations contractuelles et a mis en danger la santé physique et mentale des salariés, ces manquements justifiant son licenciement pour faute.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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