Pour l’URSSAF, les chauffeurs auto-entrepreneurs de Uber sont des salariés.

Deux procédures contentieuses sont actuellement en cours entre l’URSSAF d’Ile-de-France et la société Uber, la première est portée devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) et la seconde en est au stade de la plainte pénale pour travail dissimulé.

L’URSSAF demande notamment que les chauffeurs auto-entrepreneurs qui utilisent l’application Uber soient considérés comme des salariés au titre de la sécurité sociale et réclame les cotisations sociales correspondantes. Le montant de la réclamation de l’URSSAF s’élèverait à plusieurs millions d’euros.

L’URSSAF se fonde sur l’existence d’un lien de subordination entre les chauffeurs et la plateforme (recrutement, formation, contrôle, sanction, etc.).

Uber, ainsi que d’autres plateformes de services en ligne (Deliveroo par exemple), font l’objet de procédures similaires dans de nombreux pays en Europe, ainsi qu’aux Etats-Unis.

En France, les juges considèrent que l’existence d’un contrat de travail dépend avant tout des conditions de faits dans lesquelles sont exercées l’activité professionnelle et non de la lettre des contrats conclus entre les parties.

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