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Les propos racistes envers un collègue constituent une faute grave

Les propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l'encontre d'un autre sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise (cass.soc., 5 décembre 2018, n°17-14.594).

 En l'espèce, un directeur de site est licencié pour faute grave en raison des propos dévalorisants à connotation raciste qu'il a réitérés à l'encontre d'un subordonné.

Dans un premier temps, la Cour d'appel retient la faute simple en relevant des circonstances atténuantes : l'intéressé bénéficiait d'une ancienneté de 21 ans, n'avait aucun antécédent disciplinaire et était apprécié par ses collègues pour ses qualités humaines et ses compétences professionnelles. Les juges d'appel estiment, en conséquence, que les propos litigieux n'imposaient pas le départ immédiat de leur auteur.

La Cour de cassation censure ce raisonnement au motif que la tenue de propos racistes constitue, par principe, une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Ainsi, les juges du fond ne peuvent pas pondérer la faute du salarié au regard d'éventuelles circonstances atténuantes.

Outre la tenue de propos racistes, la Cour de cassation estime que les cas de violences commises sur le lieu de travail empêchent également la poursuite du contrat de travail peu important le contexte dans lequel elles sont intervenues, à savoir l'attitude de la victime, l'existence ou non de sanctions antérieures ou l'ancienneté de l'intéressé.

Le cabinet est à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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