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Le comportement de la victime sans incidence sur le montant des indemnités en cas de harcèlement moral

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme que le comportement de la victime de harcèlement moral au sein d'une société ne peut avoir pour conséquence de diminuer le montant des dommages et intérêts auquel elle pourrait prétendre (Cass. soc., 13 juin 2019, n°18-11.115).

En l'espèce, une salariée a saisi le Conseil de prud'hommes pour harcèlement moral et discrimination syndicale à l'encontre de son employeur au regard des articles L.1152-1 et L.2141-5 du Code du travail.

Si le comportement de la victime peut exclure la qualification de harcèlement moral, la question s'est posée, en l'espèce, de savoir s'il pouvait limiter le montant des dommages et intérêts octroyés en cas de condamnation de l'employeur. 

La Cour d'appel a répondu par la positive en considérant que "la salariée a pu contribuer par son propre comportement à la dégradation des conditions de travail".

La Cour de cassation rejette cette position et estime que la Cour d'appel n'a pas cherché à vérifier si ledit comportement de la victime n'était tout simplement pas une réaction au harcèlement moral qu'elle subissait quotidiennement.

De ce fait, dès lors que le harcèlement moral est caractérisé, le montant des dommages et intérêts ne peut en aucun cas être diminué peu importe le comportement de la victime.

Le Cabinet est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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