Le Premier Ministre ainsi que la Ministre du travail ont indiqué que le dispositif d'activité partielle devrait être revu à la baisse à compter du 1er juin 2020.
Afin de limiter les effets économiques et sociaux du confinement pour les entreprises, le Gouvernement a modifié, par décret du 25 mars 2020, le montant de la prise en charge par l'Etat de l'indemnité d'activité partielle.
Ainsi, à compter du 1er mars 2020, l'employeur a droit à une allocation pour toutes les heures chômées indemnisées dont le taux horaire est égal à 70% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.
Cette aide est versée par l'Etat aux entreprises après que ces dernières aient avancé le paiement du salaire à leurs employés.
Bien que ces nouvelles dispositions aient été insérées dans le Code du travail aux articles R.5122-12 et D.5122-13 et semblaient donc pérennes, le Gouvernement a indiqué que le taux de prise en charge par l'Etat diminuerait à compter du 1er juin 2020.
Toutefois, à ce jour, il n'a pas été précisé les nouvelles modalités de prise en charge. Nous pouvons, néanmoins, penser qu'elles seront progressives et prendront en compte les spécificités de certains secteurs d'activités, notamment ceux devant restés fermés (hôtels, cafés, restaurants, secteur de la culture...).
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