Actualités juridiques

Quelles suites pour le dispositif d'activité partielle à partir du 1er juin 2020 ?

Le Premier Ministre ainsi que la Ministre du travail ont indiqué que le dispositif d'activité partielle devrait être revu à la baisse à compter du 1er juin 2020.

Afin de limiter les effets économiques et sociaux du confinement pour les entreprises, le Gouvernement a modifié, par décret du 25 mars 2020, le montant de la prise en charge par l'Etat de l'indemnité d'activité partielle.

Ainsi, à compter du 1er mars 2020, l'employeur a droit à une allocation pour toutes les heures chômées indemnisées dont le taux horaire est égal à 70% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du SMIC.

Cette aide est versée par l'Etat aux entreprises après que ces dernières aient avancé le paiement du salaire à leurs employés.

Bien que ces nouvelles dispositions aient été insérées dans le Code du travail aux articles R.5122-12 et D.5122-13 et semblaient donc pérennes, le Gouvernement a indiqué que le taux de prise en charge par l'Etat diminuerait à compter du 1er juin 2020.

Toutefois, à ce jour, il n'a pas été précisé les nouvelles modalités de prise en charge. Nous pouvons, néanmoins, penser qu'elles seront progressives et prendront en compte les spécificités de certains secteurs d'activités, notamment ceux devant restés fermés (hôtels, cafés, restaurants, secteur de la culture...).

Le Cabinet est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

  Copyright Coteweb 2017

Contact

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris