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Etude du protocole national de déconfinement pour les entreprises

Afin de préparer le déconfinement prévu le 11 mai prochain, le Ministère du travail a élaboré un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

 Ce document prévoit différentes mesures que l'employeur devra mettre en place et faire respecter par les salariés et le public s'il en reçoit afin d'éviter la propagation du virus au sein de son établissement.

La première mesure est le respect des mesures barrières et de la distanciation physique par les salariés (lavage régulier des mains, désinfection des objets, aération des pièces, absence de contact physique...).

Ensuite, le Haut Conseil de la santé publique a proposé la mise en place d'un critère d'occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail. Ainsi, afin d'éviter tout risque de contact entre les salariés, ceux-ci doivent bénéficier d'un espace individuel fixé à 4m2. Si ce critère ne peut être respecté, l'utilisation du masque est préconisée.

Concernant les établissements recevant du public, des plans de circulation doivent être mis en oeuvre. Il conviendra pour ces derniers de gérer les périodes d'affluence mais aussi d'essayer le plus possible d'éviter ou réduire les contacts éventuels.

En revanche, le document indique que les tests de dépistage ne peuvent être effectués par les entreprises. Ce sont, en effet, des tests médicuax qui doivent être réalisés par des professionnels de santé formés. La prise de température à l'entrée de l'entreprise est également déconseillée.

Enfin, en cas de contamination d'un salarié, l'entreprise doit, de préférence avec la Médecine du travail, rédiger une procédure de prise en charge dudit salarié.

Le Cabinet est à votre disposition pour toute information complémentaire.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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