Actualités juridiques

Les propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l'encontre d'un autre sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise (cass.soc., 5 décembre 2018, n°17-14.594).

Si, depuis la loi du 29 septembre 1974, le montant des dommages et intérêts octroyés en cas de licenciement abusif faisait l'objet d'un encadrement très limité, la situation a évolué à compter de 2016.

Un salarié qui est contraint par son employeur de rester en permanence disponible à l'aide de son téléphone portable pour répondre à d'éventuels besoins et se tenir prêt à intervenir si nécessaire est en astreinte (Cass.soc., 12 juillet 2018, n°17-13.029).

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Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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