La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cours d'appel en écartant à son tour l'application du barème Macron pour l'octroi de dommages et intérêts à une salariée licenciée abusivement.
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Le plan de sauvegarde de l'emploi est un dispositif qui permet d'éviter ou de limiter le nombre de licenciements en cas de licenciements pour motif économique.
Qu'est-ce qu'un habitat indigne ?
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Lucille ROMÉRO
Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.
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