Actualités juridiques

Un sportif professionnel, victime d'un accident du travail, qui ne se prête pas aux soins nécessaires à son rétablissement manque à son obligation de loyauté et commet une faute grave justifiant la rupture anticipéee de son CDD (cass.soc., 20 février 2019, n°17-18.912).

L'entreprise en situation de difficultés économiques sérieuses ou souhaitant sauvegarder sa compétitivité peut avoir recours à un plan de départ volontaire pour le reclassement externe de ses salariés, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

Les déplacements inhérents à l'emploi d'un salarié et considérés comme étant effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être indemnisés (cass.soc., 23 janvier 2019, n°17-19.779).

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Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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