Le Gouvernement s'engage à augmenter les indemnités de licenciement en septembre prochain.
Actualités juridiques
En cette période de négociation entre le Gouvernement et les syndicats concernant la réforme prochaine du droit du travail, il parait intéressant d'étudier la représentativité syndicale nationale tant du côté salarial que patronal.
La Cour de cassation a jugé qu’un syndicat de copropriétaires qui assigne un copropriétaire en responsabilité peut valablement agir sur le fondement des troubles anormaux de voisinage (Cass.civ 3, 11 mai 2017, n°16-14.339).
Après avoir été examiné et amendé par l'Assemblée nationale, le projet de loi est désormais entre les mains du Sénat.
L'été est là. Certaines chanceux profitent déjà de leurs congés et voyagent. D'autres sont encore au travail mais peuvent profiter des longues soirées sur le balcon de leur appartement ou dans le jardin de leur copropriété.
Une ordonnance du 27 avril 2017 apporte un certain nombre de modifications à l’application des contrats saisonniers, notamment concernant leur reconduction et la prise en compte de l’ancienneté des salariés dans les entreprises non couvertes par des dispositions conventionnelles sur ces sujets.
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Lucille ROMÉRO
Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.
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