Honoraires
Après une première rencontre qui vous permet d’exposer votre situation, vos questions et vos attentes, les modalités de calcul des honoraires seront définies de façon transparente en accord avec vous, notamment au regard de votre situation financière et de la complexité du dossier.
Facturation au temps passé
Les diligences accomplies par l’avocat vous sont facturées sur la base d’un taux horaire.
Les diligences et prestations facturables couvrent notamment les correspondances écrites, orales, entretiens et réunions avec toutes personnes liées au dossier, les recherches juridiques, la rédaction de consultations et d’actes juridiques, les différentes audiences, les procédures d’exécution des décisions judiciaires.
Facturation au forfait
Les diligences convenues entre nous et accomplies par l'avocat sont facturées selon un honoraire fixe et définitif.
Honoraire de résultat
Cet honoraire est calculé sur les sommes que vous avez obtenues du fait des diligences et prestations accomplies par l’avocat à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’un accord transactionnel. L’honoraire de résultat est calculé selon un pourcentage fixé dans la convention d’honoraires établie entre nous.
Le calcul des modalités d’intervention peut être établi selon plusieurs modalités :
La première consultation est gratuite si le dossier est confié par la suite à l’avocat.
A défaut, elle est facturée 150 euros HT.
Sous certaines conditions, les honoraires de l’avocat peuvent être, pour partie ou intégralement, pris en charge :
Sous certaines conditions, les honoraires de l’avocat peuvent être, pour partie ou intégralement, pris en charge :
- La protection juridique : Elle permet la prise en charge partielle ou totale des honoraires par l’assurance de protection juridique à laquelle vous avez souscrit, selon le barème fixé par celle-ci.A cette fin, il vous est recommandé de se rapprocher de votre assurance en amont de tout litige afin de vérifier l’existence et l’étendue d’une telle assurance.
- L’aide juridictionnelle : Les clients dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par l’administration peuvent bénéficier de la prise en charge partielle ou totale des honoraires de l’avocat par l’Etat, suivant un barème préétabli.
Outre les honoraires, les frais et débours liés au dossier et engagés par l’avocat font également l’objet d’une facturation :
- Les frais concernent tous les coûts inhérents au traitement du dossier et notamment les frais de déplacements, les frais postaux ainsi que les frais liés à la gestion du dossier.
- Les débours englobent les frais externes au traitement du dossier, notamment les frais d’huissier, d’expertise et de traduction.