Droit immobilier
Les baux à usage d’habitation sont des contrats régis par une législation stricte et donnent lieu à un contentieux important. Le cabinet vous accompagne notamment dans les domaines suivants :
- d’expulsion,
- d’absence de paiement de loyer ou des charges locatives,
- tout autre litige.
Droit commercial
Activités juridiques :
- Rédaction de contrats commerciaux,
- Rédaction de baux commerciaux,
- Rédaction de conditions générales de vente.
- Recouvrement de créance,
- Mise en jeu de la responsabilité contractuelle,
- Mise en redressement ou liquidation judiciaire.
Droit du travail
Que vous soyez salarié ou employeur, la complexité de la matière sociale réformée sans cesse par le Législateur rend nécessaire l’intervention d’un conseil rompu à l’exercice de ces problématiques.
C’est dans ce cadre que le cabinet intervient en qualité de défenseur en cas de litige mais également en qualité de conseil tout au long de la relation de travail.
Salariés
Le cabinet vous conseille dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail :
- Si votre employeur modifie votre contrat de travail,
- Sur les éléments de salaire (heures supplémentaires, primes, indemnités),
- Pour toute autre question concernant l’étendue de vos droits.
Le cabinet vous conseille également dans le cadre de la rupture de votre contrat de travail :
- Rupture conventionnelle,
- Démission,
- Retraite,
- Départ négocié,
- Prise d’acte de rupture ou résiliation judiciaire de votre contrat de travail,
- Licenciement (quel que soit le motif).
Employeurs
Le cabinet vous conseille :
- Dans la rédaction de contrat de travail, règlement intérieur et note de service,
- Si vous envisagez de modifier le contrat de travail de vos salariés,
- Si vous envisagez une mesure disciplinaire,
- Si vous envisagez une mesure de licenciement,
- Si vous envisagez de mettre en place des élections,
- Si vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes,
- Pour toutes questions concernant l’étendue de vos obligations.
Copyright